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Plainte déposée contre la France devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité



Le CSAPE vous informe qu’en suite de l’interpellation du 02 mars 2021, par mise en demeure restée sans réponse, une plainte contre des dirigeants français vient d’être déposée à la Cour pénale internationale (CPI) avec demande d’ouverture d’enquête pour crime contre l’humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide, sous le numéro OTP-CR-271/21.


Dossier de plainte du CSAPE contre la France pour crime contre l’humanité : télécharger le pdf.


Les requérants expliquent qu’ils ont décidé de déposer une plainte nominative contre :


* Pour avoir organisé une situation de dommages considérables et de crimes sur la population française :

  • Le président de la République française, monsieur Emmanuel MACRON ;

  • Le premier ministre, monsieur Jean CASTEX, chef du gouvernement ;

  • L’ensemble du gouvernement actuel représentant l’exécutif ; L’ensemble du comité scientifique dirigé par monsieur Jean-François DELFRAISSY ;

  • L’Institut Pasteur en son Président : Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’État et les Membres de droit représentants du ministre de la Recherche, du Budget, de la Santé, du président du Centre national de la recherche scientifique, le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ainsi que Sanofi Pasteur.

* Pour avoir participé activement en France :

  • La ministre de la Santé, madame Agnès BUZYN ;

  • Le directeur général de la Santé, Jérôme SALOMON ;

  • Le président de l’Assemblée nationale, monsieur Richard FERRAND ;

  • L’académie nationale de médecine, Dr CHARPENTIER Bernard, 1ère division, Président

  • Le conseil de l’ordre des médecins, Dr Patrick BOUET ;

  • Le conseil de l’ordre des infirmiers monsieur Patrick CHAMBOREDON ;

  • Le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, monsieur Pascale MATHIEU ;

  • L’ensemble des ARS (agences régionales de santé) dont la liste des noms est communiquée ;

  • L’ensemble des académies scolaires dont la liste des noms est communiquée.

* Pour avoir organisé et participé activement depuis l’international :

  • Le directeur général de l’OMS, Tedros Ghebreyesus (Genève, Suisse) ;

  • Le docteur Christian Drosten (Berlin, Allemagne) ;

  • Bill Gates (Seattle, Washington, États-Unis) ;

  • La commission européenne en sa présidente Ursula von der Leyen (Bruxelles, Belgique) ;

  • L’Agence européenne du médicament (EMA) en sa directrice Emer Cooke (Amsterdam, Netherlands).



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